Politique de traitement RGPD

En vigueur au 19 août 2025

1. Politique de protection des données personnelles

Chez DAMAD, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

DAMAD, située au 3 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur notre site web et dans le cadre de nos services.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de contact professionnel : société, fonction
• Données de localisation : adresse d'installation
• Données techniques : informations sur votre équipement d'ascenseur
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et fourniture de nos services
• Traitement des demandes de devis et des commandes
• Planification des interventions de maintenance et dépannage
• Communication sur nos services et offres
• Amélioration de notre site web et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat lorsque vous utilisez nos services
• Votre consentement pour l'envoi de communications commerciales
• Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services
• Le respect de nos obligations légales

6. Délégué à la protection des données (DPO)

Notre Délégué à la protection des données (DPO) est :

• Nom : Mehdi BEREL
• Email : pledgeandgrow@gmail.com
• Téléphone : 07 53 69 58 40
• Adresse : 3 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS, France

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Notre personnel autorisé
• Nos sous-traitants (maintenance informatique, hébergement)
• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

• Données clients actifs : pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin
• Données prospects (demandes de devis) : 2 ans à compter du dernier contact
• Données candidates (recrutement) : 2 ans après le dernier contact
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales
• Cookies : 13 mois maximum pour les cookies de suivi

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement : données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos
• Contrôle d'accès : accès limité au personnel autorisé uniquement
• Sauvegardes : sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour : logiciels et systèmes régulièrement mis à jour
• Formation : personnel formé à la protection des données

10. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la constatation de la violation
• Informer les personnes concernées si le risque est élevé
• Documenter toutes les violations de données

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données (format JSON ou CSV)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Nous contacter par email à info@dmd-ascenseur.com
• Nous contacter par téléphone au 01 86 04 30 63
• Nous envoyer un courrier à notre adresse

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes.

12. Transferts internationaux de données

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat.

13. Cookies utilisés sur notre site

Voici la liste des cookies utilisés sur notre site :

• damad-cookie-consent : Cookie de consentement - stocke votre préférence de consentement aux cookies (13 mois)

14. Sous-traitants et services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants qui peuvent avoir accès à vos données :

• Vercel Inc. : Hébergement et infrastructure - Données stockées dans l'Union européenne - Conforme au RGPD
• Resend (via Vercel) : Service d'envoi d'emails - Données traitées conformément au RGPD

Tous nos sous-traitants signent des accords de traitement des données conformes au RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

• Email : pledgeandgrow@gmail.com
• Téléphone : 07 53 69 58 40
• Adresse : 3 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 19 août 2025